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La Chambre d'agriculture du Loiret est agréée par le Ministère en charge de l'agriculture pour son activité de conseil indépendant à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le numéro IF01762, dans le cadre de l'agrément multi-sites porté par l'APCA.
Téléchargez l'attestation agrément phyto

 

Le C.F.E. Centre de Formalités
des entreprises

Le C.F.E. de la Chambre d'agriculture du Loiret s'associe avec le C.F.E
de la C.C.I d'Orléans à partir
du 2 janvier 2017

 

Le C.F.E. de la chambre d'agriculture vous accompagne à travers toutes les formalités réglementaires dans le cadre de la création, modification ou cessation d'activité.

QUE FAIT le Centre de Formalités des Entreprises ?

QUAND saisir le CFE ?

 

Pour QUI ?

 Le CFE est compétent uniquement pour les personnes exerçant une activité agricole générant des flux économiques à titre individuel, dans le cadre d'une société.

Sont réputées agricoles (article L 311-1 du Code rural) :

> Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. (Y compris l'apiculture dès lors qu'il y a vente du miel ; les élevages de chiens et chats dès la première portée vendue).

> Les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise

Le CFE centralise les demandes d'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE).
Cette demande doit être effectuée lors de la déclaration de création de l'entreprise auprès du CFE ou dans les 45 jours calendaires suivants (samedi et dimanche inclus).

   


A noter : Avant de faire une demande d'ACCRE, les porteurs de projets peuvent bénéficier d'une aide complémentaire :
» Le dispositif NACRE
(Nouvel accompagnement du Créateur Repreneur d'Entreprise).


HORAIRES TELEPHONIQUES

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 18h30

02 38 77 77 77

HORAIRES D'OUVERTURE

Du lundi au vendredi

9h à 12h sans rendez-vous

13h30 à 17h avec rendez-vous


ADRESSE POSTALE :

CCI Loiret - CFE Agricole
23 place du Martroi
45044 ORLEANS CEDEX 1

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