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La Chambre d'agriculture du Loiret est agréée par le Ministère en charge de l'agriculture pour son activité de conseil indépendant à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le numéro IF01762, dans le cadre de l'agrément multi-sites porté par l'APCA.
Téléchargez l'attestation agrément phyto

Cliquer sur les liens pour accéder aux formulaires


Individuel

(Personne physique)


Société

(Personne morale)

Exploitation en commun
(Société de fait, en participation et indivision)

Fonds
agricole

 

Création

ou

reprise d’entreprise

 

 

 

Formulaire

 P0 agricole

+

Pièce identité

 

Livret fiscal

 

Formulaires

M0 agricole

M0 agricole complément
sociétés  forme commerciale

Fiche création

 +

Volet social NSM agricole

(par associé exploitant)

 

Formulaire

+

Volet social

F agricole

+

Copie pièce identité de chaque indivisaire


Formulaires

Création
personne
physique

 

Création
personne
morale

 

Modification

de l’entreprise

 

 

 Formulaire

P2 agricole

 Fiche changement activité

Fiche changement adresse

Fiche cessation

+

Pièce identité

 Formulaire

M2 agricole

Fiche modification


 

Formulaire


Modification
fonds agricole

 

Modification

de la gérance

 

 

 

Formulaires

M3 agricole

M3 SARL

Fiche modification gérance

 + Volet social

NSM agricole
(par chaque nouvel associé)

 

 

Cessation

d’activité

Formulaire

P4 agricole
+

Fiche cessation

+

Pièce identité

Formulaires

M2 agricole

 Fiche dissolution / radiation

M4 agricole

 

 

 

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