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La Chambre d'agriculture du Loiret est agréée par le Ministère en charge de l'agriculture pour son activité de conseil indépendant à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le numéro IF01762, dans le cadre de l'agrément multi-sites porté par l'APCA.
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Recruter un apprenti, mode d'emploi

Vous êtes sollicité pour embaucher un apprenti, vous souhaitez recruter un apprenti mais vous ne connaissez pas le dispositif apprentissage, lisez ce document, il vous aidera à comprendre.

Qu'est-ce que l'apprentissage ?

C'est une formation qui se déroule en alternance entre un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et une entreprise dans le cadre d'un contrat de travail particulier, le contrat d'apprentissage, conclu entre un employeur et un apprenti.

Recruter un apprenti, c’est former un jeune à un métier en lui permettant d’accéder à un diplôme.

C’est lui transmettre votre savoir-faire et votre passion en le rendant autonome et responsable.

C’est lui permettre de trouver un emploi et peut-être l’embaucher.

L'apprenti (de 16 ans à moins de 26 ans) est considéré comme un salarié .Dans la majorité des cas, sa rémunération est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de l’âge de l’apprenti, de sa progression dans le cycle de formation (1ère, 2ème ou 3ème année) et de la succession de ses contrats.

La durée du contrat peut aller de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé. Les diplômes vont du CAP (niveau V) aux diplômes de grandes écoles ou d’ingénieurs (niveau I).

Qu'est-ce qu'un Maître d'Apprentissage ?

C’est la personne qui est chargée de former l’apprenti et de contribuer à l’acquisition du diplôme préparé en relation étroite avec le Centre de Formation d’Apprentis.

Qui peut être Maître d'Apprentissage ?

Le chef d'entreprise ou un salarié par délégation de l'employeur ou une équipe tutorale.

Le maître d’apprentissage doit être majeur, travailler à temps plein sur le même site que l’apprenti, et offrir toutes les garanties de moralité.

Il doit posséder :

- Un diplôme au moins égal à celui préparé par l'apprenti et une expérience professionnelle de 2 ans en relation avec le diplôme ou le titre préparé.

- Ou justifier de 3 ans d'expérience professionnelle, et obtenir l’avis favorable du DRAAF si le MA n'a pas le diplôme requis : dérog° exercice MA

- Chaque maître d’apprentissage ne peut former en même temps que 2 apprentis + un apprenti redoublant.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier rédigé à l’aide d’un formulaire « Cerfa FA13a »qui est soumis à une procédure d’enregistrement par la chambre d’agriculture : notice CERFA 2012.

Toute signature de contrat implique que vous devez simultanément :

·   Renseigner le Cerfa

·   Posséder les pièces ou justificatifs nécessaires.

·   Obtenir une attestation d’inscription délivrée par le CFA

·   Remplir une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) à vous procurer auprès de la MSA et à leur renvoyer au plus tôt dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

·   Si l’apprenti est mineur, remplir les demandes de dérogations: machines et produits dangereux, durée du travail, dispense d’obligation scolaire (à retirer auprès du CFA).

·   Prendre RV avec la médecine du travail préalablement à l’embauche pour les mineurs ou dans les 30 jours de l’embauche pour un apprenti majeur afin d’obtenir la fiche médicale d’aptitude ainsi que l’avis du médecin concernant les dérogations (pour les mineurs).

·   Une fois complété et signé par l’employeur, l’apprenti, et le représentant légal, vous envoyez le contrat en trois exemplaires au CFA qui le retourne à la chambre d’agriculture qui en assure l’enregistrement.

La chambre d’agriculture réceptionne le contrat, vérifie l’exactitude des renseignements, peut contrôler la possession par l’employeur des pièces justificatives nécessaires puis enregistre le contrat.

! Si le contrat est incomplet, la Chambre d’agriculture retourne à l’entreprise une lettre mentionnant les informations nécessaires pour compléter le Cerfa.

Si le contrat est non conforme, c’est à dire qui mentionne des erreurs liées à la légalité du contrat, la chambre d’agriculture vous demande de corriger la non conformité ou d’établir un nouveau contrat dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, sans réponse de l’entreprise, un refus d’enregistrement est prononcé. Toutefois l’entreprise sera à même de proposer un nouveau dossier.

Quel salaire versé à l'apprenti ?

Salaire des apprentis en agriculture : Grille des salaires
          

                       Avant de conclure un contrat posez vous les bonnes questions.
              La chambre d’agriculture vous accompagne avec
le Pack Apprentissage.

Quels avantages financiers pour l'entreprise ?

L’entreprise formatrice qui accueille un apprenti peut bénéficier :

D’aides de l’état               {  Crédit d’impôt apprentissage

                                                             Exonérations de charges salariales et patronales


            D'aides de la région   { Indemnité compensatrice forfaitaire et selon les régions,

                                                 un complément en fonction de la situation du jeune.

Contacts

Pôle Apprentissage de la Chambre d'Agriculture : 02 38 71 90 77

Liens utiles : www.regioncentre.fr

CONTACTS

Céline ÉMERY
Assistante
02 38 71 90 77
celine.emery@loiret.chambagri.fr

Patrick MOURÉ
02 38 71 90 94
patrick.moure@loiret.chambagri.fr

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