Auteur : Mélanie Hovan

La Chambre d’agriculture du Loiret a déposé sa candidature sur les trois secteurs de la nappe de Beauce du Loiret

Une consultation publique du 26 octobre au 29 novembre 2011

La loi sur l’eau de 2006 demande à ce qu’un organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation (O-U) gère pour l’ensemble des irrigants les prélèvements d’eau sur un périmètre cohérent. Cette gestion collective s’appliquera en particulier dans les zones de répartition des eaux (ZRE), où le Préfet peut désigner d’office l’O-U si personne ne se propose pour endosser le rôle.

Trois périmètres
La Chambre d’agriculture  s’est portée candidate pour chacun des périmètres de la nappe de Beauce du Loiret : Beauce centrale, bassin du Fusin et Montargois. Les parties de la nappe de Beauce situées dans les départements limitrophes seront gérées par les Chambres d’agricultures de ces départements, si elles sont désignées. Une collaboration interdépartementale sera mise en place pour que la gestion soit cohérente à l’échelle de toute la nappe de Beauce.

Une consultation publique
Les dossiers de candidature de la Chambre d’agriculture sont consultables par le public du 26 octobre au 29 novembre 2011. Ils sont disponibles pendant cette période à la préfecture d’Orléans et dans les sous-préfectures de Montargis et Pithiviers (voir encadré). Ils sont également consultables sur le site internet de la Direction Départementales des Territoires. Une consultation des Agences de l'eau, du Conseil général et des commissions locales de l'eau est réalisée par ailleurs. Le préfet se prononcera sur ces candidatures et pourra désigner l’organisme unique sur chacun des trois périmètres, par arrêté préfectoral, d’ici fin 2011.

Une autorisation unique de prélèvement
A terme, une autorisation unique de prélèvement d’eau pour l’irrigation sera délivrée à l’O-U sur le périmètre concerné. Tout agriculteur qui souhaitera irriguer dans le périmètre géré par l'organisme unique devra s'en remettre à lui pour obtenir annuellement un volume d'eau. Dans ses dossiers de candidature, la Chambre d’agriculture propose de reprendre les règles de répartition utilisées actuellement, qui sont inscrites dans le projet de SAGE de la nappe de Beauce.