Auteur : Sylvain Deseau

Le Plan Végétal Environnement (P.V.E.) est un programme d’aide à l’investissement pour des matériels ou des installations répondant à des enjeux environnementaux : réduction des pollutions par les phytosanitaires et les fertilisants, maintien de la biodiversité, lutte contre l’érosion, réduction des prélèvements en eau et économie d’énergie dans les serres.
Les financeurs de ce plan sont l’Etat, l’Europe, le Conseil Général et les Agences de l’Eau (celles-ci interviennent pour des projets situés dans des zones prioritaires).
Pour accéder à ces subventions, la démarche a réaliser est simple : remplir un dossier de demande, y joindre les devis de votre projet et envoyer l’ensemble à la DDT.

Liste des investissements éligibles identique à 2011
La réalisation d’aire de lavage et poste de remplissage de pulvérisateur est subventionnée à hauteur de 60 voir 75% (taux d’aide maximum). Classé en priorité 1 (sur une échelle de 4), ce type d’investissement « improductif » aura, en 2012, plus de chance d’aboutir que les investissements « productifs » comme par exemple, les matériels visant à une meilleur répartition de l’engrais (pesée embarquée, DPA, localisateur sur le rang, barre de guidage, …), classés en priorité 2, ou les équipements du pulvérisateurs, classés en priorité 3 (taux d’aide maximum : 40%).
Sont également classés en priorité 1, les matériels de substitution à l’usage des produits phytosanitaires (bineuse et leur dispositif de guidage, houe rotative, herse étrille, épampreuse, …) et les installations de chauffage pour les serres (taux d’aide maximum : 40%).

Trois appels d’offre en 2012
Cette année, trois échéances ont été calées pour déposer les dossiers : 28 février, 1er juin et 7 septembre.
L’enveloppe financière de l’état est répartie à 40% sur le premier, 40% sur le deuxième et 20% sur le dernier. Nous ne connaissons pas encore les orientations du Conseil Général.
Vous aurez sans aucun doute plus de chance de voir aboutir votre projet au premier ou deuxième appel d’offre qu’au dernier.
Si, en 2011, votre demande de subvention n’a pas abouti (faute d’enveloppe financière suffisante), et que vous n’avez pas réalisé votre investissement depuis, vous pouvez en re-déposer une en 2012.

Mise à disposition des dossiers et de la liste des investissements éligibles sur le site Internet de la Chambre d’Agriculture : www.loiret.chambagri.fr.

Votre contact Chambre d’Agriculture pour information : Sylvain Deseau, 02 38 98 80 39 ou 06 86 40 98 16, sylvain.deseau@loiret.chambagri.fr.

Fichiers à télécharger :
Notice     Formulaire demande subvention     Calendrier - cadre général     Liste d'investissement éligible     Zonage enjeux retenus en région