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La Chambre d'agriculture du Loiret est agréée par le Ministère en charge de l'agriculture pour son activité de conseil indépendant à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le numéro IF01762, dans le cadre de l'agrément multi-sites porté par l'APCA.
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ARCHIVES PAC

Communiqué DDT - Restitution des Surfaces non agricoles : à vérifier avant la déclaration PAC 2016

PAC : vérifiez vos Surfaces Non Agricoles 2015 !

Il est important de sécuriser votre dossier PAC 2015 pour plusieurs raisons :
- l’instruction de votre demande d’aides en dépend (calcul de la surface admissible et du taux de surface d’intérêt écologique)
- c’est une base ou référence qui vous sera « opposable » dès 2016 par l’administration (DDT, ASP…).
Ne sous-estimez pas les enjeux (remise en cause de l’attribution ou de l’activation de DPB et des paiements liés…, contestation du respect de la BCAE Maintien des particularités topographiques…).

Nos conseils :
1) vérifiez sérieusement les SNA restituées sur telepac et listez les problèmes (aidez-vous du guide disponible ci-après)
2) avant fin mars, téléphonez à la DDT pour indiquer les corrections à apporter, cela suffira pour rectifier les anomalies les plus évidentes
3) pour les SNA difficiles à identifier ou délimiter sur la photo, faites une déclaration papier ; attention, les retours tardifs ne seront pas intégrés dans telepac à temps pour les déclarations 2016.

Conseils pour la vérification des surfaces non agricoles (SNA) 2015 : télécharger

Suites de la PAC 2014 : demandez avant le 5 mars 2016 le complément de subvention à l’assurance récolte 2014 : télécharger

Dès le 1er février, vérifiez sur telepac l’exactitude des surfaces non agricoles (SNA) de votre exploitation : c’est important pour finaliser l’instruction de votre demande d’aides 2015 et télédéclarer sur de bonnes bases votre dossier 2016 : Télécharger

Si vous n’avez pas demandé en août dernier à bénéficier de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) que l’État vient de verser, demandez avant fin octobre l’ATR de décembre : à défaut, vous devrez attendre début 2016 pour toucher les aides PAC 2015 !
Pour en savoir plus, lisez le communiqué de la DDT (02-10-2015).

Vous pouvez recevoir de la DDT une ou plusieurs lettres d'observations pour un ou des doublons de déclaration (surface déclarée par deux exploitants différents). Répondez-y le plus vite possible, pour ne pas retarder l'instruction de votre dossier PAC.

Aide aux bovins allaitants 2015 : pas de plafonnement par la référence 2013 : Télécharger

Mettre à jour son « Dossier Unique Producteur » : nécessaire pour bénéficier des aides PAC : Télécharger (Communiqué DDT45 4-11-2015)

Exploitants en procédure collective d'insolvabilité et ATR ( Communiqué DDT45 30-10-2015) : Télécharger

Échanges entre exploitants et administration dans le cadre de l'instruction des dossiers PAC 2015 – 09-09-2015 : Télécharger

Circulaire du 1er ministre sur les contrôles en agriculture : Télécharger

Formulaire à remplir et déposer avant le 20 août 2015 pour bénéficier de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) qui sera versé en octobre :

Attention à compléter la déclaration PAC 2015 par un/des formulaires pour les DPB dans certains cas et vice-versa : télécharger le document

Télécharger les communiqués relatifs à :

- Conditions de valorisation des jachères
- Taux de télédéclaration des dossiers PAC en 2015
- Non reconduction de certaines dispositions concernant les jachères
- Clauses DPB (Droits à Paiement de Base)
- Paiement additionnel pour les Jeunes Agriculteurs
- Report de la date de dépôt des dossiers PAC
- Verdissement (avec prairies permanentes)
- Points vigilance - TelePAC
- Nouveaux demandeurs d'aide
- Formulaires - Notices
- Modalités de dépôt des dossiers PAC 2015
- Actualisation de la FAQ du Loiret
- Rectificatif sur la définition des prairies sensibles
- Couvert et entretien des jachères

 

Communication sur la PAC 2015 par la DDT du Loiret : http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural-foret/Agriculture-et-developpement-rural

- Report de la période de dépôt du « dossier PAC » :
Exceptionnellement, la déclaration des surfaces (et des effectifs ovins/caprins) sera possible jusqu’au 9 juin 2015.
Les dossiers papier n’étant plus envoyés aux agriculteurs, il sera possible de télécharger le sien depuis son compte sur le site telepac à compter de la mi-avril ; il faudra l’imprimer, le compléter et le déposer à la DDT au plus tard le 9/6.
Mais la télédéclaration, possible à partir du 27 avril, sera de loin préférable, de par ses fonctionnalités qui guideront les exploitants utilisateurs et sécuriseront mieux leurs intérêts, dans un contexte de grands changements liés à la réforme de la PAC.
Attention, les demandes d’aides aux bovins (allaitants ou laitiers ou veaux sous la mère) gardent le 15 mai comme date limite de dépôt.

- Précisions de la DDT sur les dates de dépôt des formulaires PAC 2015 (demandes d’aides bovines, déclaration de surfaces, évènements fonciers ou juridiques) : télécharger le communiqué

- Communiqué de la DDT45 sur la conditionnalité 2015, intégrant des précisions sur les BCAE : télécharger le communiqué - télécharger l'annexe
- Consultez sur le site du Ministère de l’Agriculture une série de pages et fiches d’information « Cap sur la PAC 2015-2020 » http://agriculture.gouv.fr/PAC2015

- Verdissement / Diversification des cultures / Schéma d’équivalence Maïs : les producteurs intéressés trouveront sur le site internet www.agpm.com un espace dédié au dispositif (présentation du schéma de certification, cahier des charges à respecter, dossier de demande d’engagement à compléter et retourner à l’organisme certificateur OCACIA/A-Ver avant le 27 Avril 2015).

- Pour les détenteurs de chevaux et de surfaces en herbe, la réforme offre de nouvelles possibilités de bénéficier des aides PAC. Plus de détails dans les documents à télécharger.

Vous trouverez sur le site de la DRAAF Centre des documents sur les MAEC (projets de cahiers des charges, résultats de tests de faisabilité, appel à candidature PAEC…) : Mesures agro-environnementales et climatiques 2015

- Précision DDT45 08/10/14 : Pour permettre certains transferts, seront notamment considérés comme actifs (non exhaustif) les agriculteurs retraités disposant d'une parcelle dite de subsistance d'au moins un are, sur laquelle ils continuent à avoir une activité agricole, et qui auront déposé un dossier PAC au 15 mai 2015.

- Communiqué de la DDT45 relatif aux aides aux bovins 2015 (aide aux bovins allaitants / aide aux bovins laitiers) : Téléchargez
- Communiqué de la DDT45 relatif à la prise en compte des changements dans la référence pour l’aide aux bovins allaitants 2015 : Téléchargez

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