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Le 25/08/2016 11:31 Il y a : 276 jour(s)

Contrôle technique des pulvérisateurs : la réglementation se renforce

Catégorie : Machinisme

Auteur : Sylvain DESEAU

Plus d’appareils concernés et nombre de points de contrôle en augmentation. La réglementation sur le contrôle des pulvérisateurs s’est intensifiée depuis le 21 juin dernier.

Plus d’appareils concernés

La catégorie des « appareils à rampe et similaires » a été élargie. Ainsi, sont désormais concernés par le contrôle :

·         -  Les appareils équipés d’une rampe de moins de 3 mètres,

- Ceux équipés d’un groupe de buses comme certains appareils utilisés en vigne, verger ou les petits pulvérisateurs utilisés en zones non agricoles.

Dans cette catégorie, seuls les systèmes portés ou trainés mus pour un véhicule terrestre à moteur (tracteur, quad, motoculteur, …) sont concernés. Ils peuvent réaliser un traitement en plein ou localisé et être ou non pourvus d’une assistance d’air.

La catégorie des appareils pour le traitement des arbres et arbustes reste inchangée.

Deux nouvelles catégories d’équipements font leur apparition :

·         - Les appareils combinés : entendez les pulvérisateurs installés en totalité ou partiellement sur bineuse, semoir ou planteuse. Ils entrent dans le panel des machines à contrôler.

·         - Les appareils fixes ou semi mobiles : ce sont « les pulvérisateurs constitués d’un sous ensemble cuve/pompe généralement immobile durant l’application et d’une unité d’application le plus souvent non solidaire de ce sous ensemble » (source article 4, point 6 de l’arrêté 6 juin 2016).

Entrent dans cette catégorie :

o   Les appareils équipés d’une lance

o   Les systèmes de pulvérisation sous serre

o   Les machines de traitement de semences.

Une dizaine de points de contrôle en plus

En passant d’environ 65 à 75-80, le nombre de points de contrôle s’intensifie également. Le contrôle ne sera pour autant plus sévère car la plupart des points ajoutés ne génèreront pas de contre visite :

- La fonctionnalité du système de rinçage
- Le dispositif de remplissage en eau
-
Le contrôle de la signalisation routière pour les machines qui se déplacent sur la route.

Seule remise en état imposée, celle des dispositifs d’injection directe. Ils sont toutefois peu présents sur nos appareils.

Le délai d’application de cette nouvelle réglementation est immédiat après sa publication au journal officiel soit le 21 juin dernier ! Ne tardez pas à vous mettre dans les règles. Le défaut de contrôle pulvé est sanctionné par une amende de quatrième classe (environ 450 €) et d’une sanction sur les aides PAC pour les personnes concernés : 1% quand le délai est dépassé depuis moins de 1 an, 3% si moins de trois ans, 5% si plus de trois ans.

Info machinisme rédigé à partir de la note d’information du GIP pulvé (www.gippulves.fr)


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