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La Chambre d'agriculture du Loiret est agréée par le Ministère en charge de l'agriculture pour son activité de conseil indépendant à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le numéro IF01762, dans le cadre de l'agrément multi-sites porté par l'APCA.
Téléchargez l'attestation agrément phyto

> Paiement du solde des aides découplées 2016 en juin 2017

Il est urgent de fournir les justificatifs demandés ! Téléchargez les explications de la DDT qui vous aideront à vous y retrouver…

> Calendrier de versement des aides 2015 et 2016

Téléchargez le point fait par le ministère sur les paiements réalisés ou prévus : calendrier (mis à jour au 10 avril 2017)

> Bases de versement des aides bovines 2016

Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2016 sont les suivants :

- le montant de l'aide de base hors zone de montagne est fixé à 38 euros par animal primé ;

- le montant de l'aide complémentaire pour les nouveaux producteurs hors zone de montagne est fixé à 15 euros par animal primé.

Dans l'objectif de respecter le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants prévu (…), pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées au titre de la campagne 2016 est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 0,955.

Les montants unitaires de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2016 sont les suivants :

- le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 174,50 euros par animal primé ;
- le montant applicable aux vaches de rangs 51 à 99 est fixé à 127 euros par animal primé ;
- le montant applicable aux vaches de rangs 100 à 139 est fixé à 66 euros par animal primé.
(source : arrêtés du 08/02/2017)

> Information DDT45 du 27/01/2017 - Ordre de reversement ASP

Des ordres de reversement ont été émis cette semaine par l'agent comptable de l'ASP au niveau national à destination de tous les agriculteurs ayant reçu un trop-perçu d'aides PAC en 2015.
Ce trop-perçu provient de la différence entre le montant de l'ATR 2015 (calculé sur la base de l'historique DPU 2014) et le montant définitif des aides 2015 après instruction, calculé au 2ème semestre 2016 et consultable sur le compte TéléPAC des agriculteurs. En cas de questions sur le montant, contacter la DDT par mail à l'adresse suivante : ddt-sadr@loiret.gouv.fr
Notez que ces ordres de reversement ne sont pas payer dans l'immédiat, contrairement à ce qui est indiqué sur les courriers. Les montants dus seront en effet récupérés par l'ASP sur les paiements à venir, comme annoncé initialement.

> Informations DDT du 19/10 sur les paiements PAC 2015 et 2016

> Avance sur les aides 2016 : à demander sur telepac sans tarder !

> Conditionnalité : restriction de brûlage des résidus de culture

Les règles de restriction de brûlage des résidus de culture changent cette année. Le préfet n’a plus la possibilité d’accorder une autorisation individuelle de brûlage pour des motifs agronomiques (implantation de cultures à petites graines et recours à des engins de ramassage de cailloux). Il peut, par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder aux brûlages des résidus de paille ainsi que les résidus des cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales  à titre exceptionnel pour des raisons phytosanitaires (exemples : gestion des adventices, des limaces… dans le but de réduire l’utilisation des phytosanitaires) validées par la DRAAF/SRAL.

Pour plus d’informations : Voir la note de la DDT / Télécharger le formulaire à utiliser (document mis à jour le 1er août 2016).

> Arrêté préfectoral entretien des jachères

> Urgent : si vous n’avez pas encore déposé votre dossier PAC 2016 sur telepac, faites-le d’ici le 15 juin ! Information

> L'aide à la production de légumineuses fourragères pour les éleveurs est revalorisée à 200 €/ ha (au lieu de 150) car l'enveloppe nationale est sous-consommée.

Pour bénéficier de cette aide couplée, il faut notamment :

- être éleveur (au moins 5 UGB) ou avoir un contrat avec un éleveur n’ayant pas lui-même demandé à bénéficier de l’aide aux légumineuses fourragères,

- déclarer des parcelles en légumineuses fourragères implantées pour la récolte 2016, ou 2015 (celles implantées et déclarées à la PAC avant l’automne 2014 ne sont pas éligibles),

- les légumineuses peuvent être semées pures ou en mélange (au moins 50% de légumineuses).

Si vous avez déclaré des prairies temporaires qui répondent à ces critères, la modification de votre déclaration PAC pour demander l'aide aux légumineuses est possible jusqu'au 15 juin 2016.
Lisez le communiqué et téléchargez la fiche d’informations complémentaires

> Dossiers Surfaces et Clauses DPB : dépôt jusqu’au 15 juin – Accueil DDT jusqu’au 17 mai

> Précisions sur les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) 2016

> Communiqué DDT - SNA 2016

> Télédéclaration SNA 2016 - 2015

> Informations pratiques de la DDT45 pour la Télédéclaration PAC 2016

> Communiqué DDT - Organisation des télédéclarations 2016

> Carte des cours d'eau BCAE du Loiret - 2016 : la BCAE « bandes tampons » s'applique désormais dans le Loiret aux cours d’eau tracés en bleu par  la DDT45 sur la carte jointe. Télécharger le pdf

> Ouverture de la télédéclaration des aides bovines 2016 et rappel des principales règles relatives à l’aide aux bovins allaitants, à l’aide aux bovins laitiers et à l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (12-01-2016) : télécharger

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