acces

La Chambre d'agriculture du Loiret est agréée par le Ministère en charge de l'agriculture pour son activité de conseil indépendant à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le numéro IF01762, dans le cadre de l'agrément multi-sites porté par l'APCA.
Téléchargez l'attestation agrément phyto

Conseils post 31 mai

Le 31 mai était le dernier jour possible pour effectuer et signer une déclaration PAC 2017 sans pénalité, déposer des clauses de transfert de DPB ou demandes de dotation par la réserve. Précisions à connaître, et nos conseils, selon les situations.

« Demande unique » ou « dossier surfaces » : report de la date limite de dépôt au 31 mai et ses conséquences

15 mai : date limite de déclaration pour les aides bovines (ABA, ABL et AVSLM non concernées par le report)

+ début du respect des cahiers des charges BIO et MAEC pour tout engagement débuté en 2017 (même si ce dernier est déclaré dans un dossier signé entre le 15 mai et le 31 mai)

31 mai : date limite de dépôt, sans pénalité

+ date limite d'engagement en schéma de certification maïs

+ certificat de conformité à l'AB valide

+ date limite d'adhésion à une organisation de producteurs ou date limite de signature d'un contrat dans le cadre d'aides couplées végétales

+ date limite (notification + pièces justificatives) pour les transferts directs et indirects de terre, changements de forme juridique ou de dénomination, cas de subrogation, installations, récupérations de surfaces dans le cadre de programmes grands travaux

15 juin : date limite de modification de la demande unique, sans pénalité, si cette demande a déjà été déposée (signée) avant le 31 mai

26 juin : date limite de dépôt tardif, avec pénalité + date limite de modification tardive, avec pénalité

27 juin : dépôt de dossier et demande de modification irrecevables.

Calendrier de dépôt des demandes et nouveautés du dossier surface

Téléchargez le point fait par le ministère sur les dates des (télé)déclarations et les premières annonces d’évolutions importantes par rapport à 2016 : calendrier


Couvert de jachère valorisable jusqu’au 30 mai
Entretien des jachères

L’interdiction de broyer ou faucher le couvert court du 1er juin au 10 juillet 2017 inclus. Retrouvez toutes les règles dans le communiqué de la DDT du 11 mai.

TéléPAC 2017 : Déclaration et clauses DPB à faire avant le 15 mai
Aide aux éleveurs de jeunes bovins mâles

Possibilité d’une aide aux éleveurs de jeunes bovins mâles légers à demander sur le site de FranceAgriMer, jusqu’au 14 avril (JB commercialisés en janvier ou février) et/ou 30 juin (JB commercialisés entre janvier et mai 2017) : Communiqué de la DDT (antérieur à la prolongation de la mesure, en attente de mise à jour)

Aide à la réduction de la production laitière

Si vous vous étiez engagé à réduire vos livraisons en novembre-décembre 2016 et janvier 2017, demandez les aides correspondantes avant le 17 mars.

Téléchargez le détail des formalités

Aides animales

A compter de 2017, les demandes d'aides animales doivent être télédéclarées (le dépôt papier n'est plus possible).
Aides ovines et caprines : date limite le 31 janvier. Réduction du paiement de 1% par jour ouvré du 1er au 27 février 2017 ; aucune demande possible après.


Contacts | Plan du site    |  RSS