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La Chambre d'agriculture du Loiret est agréée par le Ministère en charge de l'agriculture pour son activité de conseil indépendant à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le numéro IF01762, dans le cadre de l'agrément multi-sites porté par l'APCA.
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Assurance récolte : urgence formulaires de déclaration de contrat 2017

Certains assureurs n'envoient plus à leurs clients les contrats pour l'aide à l'assurance récolte mais déposent le document dans le compte TéléPAC des exploitants. Si vous n’avez pas reçu votre contrat par la poste, vérifiez s’il ne s’y trouve pas (allez sur votre compte TéléPAC / Mes données et documents / Campagne 2017 / Pré-imprimés / Assurance récolte).

S’il est présent, il vous faut alors le vérifier, l’imprimer, le dater, le signer et le renvoyer à la DDT avant le 30/11. A défaut, ou en cas d’inexactitude à faire rectifier, contactez votre assureur et signalez le risque de retard à la DDT.

Dérogation pour la valorisation des jachères

Les bénéficiaires de l’autorisation de fauche et de pâturage sont précisés dans le communiqué de la DDT.

N.B. Si vous avez demandé il y a moins de 6 mois l’aide aux bovins allaitants ou laitiers, la période de détention obligatoire (PDO) n’est pas terminée et s’accompagne de l'obligation de localisation des animaux. Si les parcelles de gel pâturées ne sont pas dans le RPG 2016 de l'exploitation, il convient d'en informer la DDT en lui adressant un bordereau de localisation des animaux (voir les notices et le formulaire ABA/ABL sur telepac).

Conseils post 31 mai

Le 31 mai était le dernier jour possible pour effectuer et signer une déclaration PAC 2017 sans pénalité, déposer des clauses de transfert de DPB ou demandes de dotation par la réserve. Précisions à connaître, et nos conseils, selon les situations.

« Demande unique » ou « dossier surfaces » : report de la date limite de dépôt au 31 mai et ses conséquences

15 mai : date limite de déclaration pour les aides bovines (ABA, ABL et AVSLM non concernées par le report)

+ début du respect des cahiers des charges BIO et MAEC pour tout engagement débuté en 2017 (même si ce dernier est déclaré dans un dossier signé entre le 15 mai et le 31 mai)

31 mai : date limite de dépôt, sans pénalité

+ date limite d'engagement en schéma de certification maïs

+ certificat de conformité à l'AB valide

+ date limite d'adhésion à une organisation de producteurs ou date limite de signature d'un contrat dans le cadre d'aides couplées végétales

+ date limite (notification + pièces justificatives) pour les transferts directs et indirects de terre, changements de forme juridique ou de dénomination, cas de subrogation, installations, récupérations de surfaces dans le cadre de programmes grands travaux

15 juin : date limite de modification de la demande unique, sans pénalité, si cette demande a déjà été déposée (signée) avant le 31 mai

26 juin : date limite de dépôt tardif, avec pénalité + date limite de modification tardive, avec pénalité

27 juin : dépôt de dossier et demande de modification irrecevables.

Calendrier de dépôt des demandes et nouveautés du dossier surface

Téléchargez le point fait par le ministère sur les dates des (télé)déclarations et les premières annonces d’évolutions importantes par rapport à 2016 : calendrier


Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2017

Trois documents utiles ont été mis en ligne sur TéléPAC dans l’onglet Formulaires et notices 2017 : Notice explicative de l'apport de trésorerie 2017 ; Présentation de la téléprocédure de demande d'apport de trésorerie 2017 ; Formulaire d'autorisation de signature électronique pour le dépôt d'une télédéclaration par un GAEC.

  • La demande d’un apport en trésorerie 2017 doit être signée électroniquement au plus tard le 15 octobre 2017.
  • Règle "premiers déclarés, premiers servis" : si  vous souhaitez être assuré de bénéficier du versement de l’ATR entre le 16 et le 20 octobre 2017, vous devez avoir signé votre demande sur telepac au plus tard le 20 septembre.
  • Les aides concernées sont les aides suivantes : droits à paiement de base (DPB), paiement redistributif,  paiement vert, paiement JA ; ICHN, MAE / MAEC, agri. bio. ; aides aux bovins allaitants (ABA) et laitiers (ABL).
  • En ce qui concerne les aides MAE / MAEC et AB, des règles de non cumul de certaines de ces aides seront appliquées.

Dans la notice, vous trouverez des indications pratiques sur le régime d'aide de minimis dont relève l'ATR.

Télécharger le communiqué DDT45 - ATR 2017

Couvert de jachère valorisable jusqu’au 30 mai
Entretien des jachères

L’interdiction de broyer ou faucher le couvert court du 1er juin au 10 juillet 2017 inclus. Retrouvez toutes les règles dans le communiqué de la DDT du 11 mai.

TéléPAC 2017 : Déclaration et clauses DPB à faire avant le 15 mai
Aide aux éleveurs de jeunes bovins mâles

Possibilité d’une aide aux éleveurs de jeunes bovins mâles légers à demander sur le site de FranceAgriMer, jusqu’au 14 avril (JB commercialisés en janvier ou février) et/ou 30 juin (JB commercialisés entre janvier et mai 2017) : Communiqué de la DDT (antérieur à la prolongation de la mesure, en attente de mise à jour)

Aide à la réduction de la production laitière

Si vous vous étiez engagé à réduire vos livraisons en novembre-décembre 2016 et janvier 2017, demandez les aides correspondantes avant le 17 mars.

Téléchargez le détail des formalités

Aides animales

A compter de 2017, les demandes d'aides animales doivent être télédéclarées (le dépôt papier n'est plus possible).
Aides ovines et caprines : date limite le 31 janvier. Réduction du paiement de 1% par jour ouvré du 1er au 27 février 2017 ; aucune demande possible après.


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