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La Chambre d'agriculture du Loiret est agréée par le Ministère en charge de l'agriculture pour son activité de conseil indépendant à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le numéro IF01762, dans le cadre de l'agrément multi-sites porté par l'APCA.
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Aménagement - Urbanisme -
Infrastructures

L’agriculture et la zone agricole ne sont plus les variables d’ajustement des extensions urbaines et de leurs infrastructures. Ce sont des espaces ressources dotés d’une dynamique économique et sociale propres qui doivent être prises en compte.
La Chambre d’Agriculture accompagne les agriculteurs ayant des projets de construction inhérents à leur développement d’activité ou qui sont concernés par des opérations d’aménagement. Elle conseille également les communes et aménageurs publics ou privés pour une meilleure prise en compte des activités agricoles. Au terme de ces procédures et en tant qu’organisme consulaire, elle formule un avis motivé sur les projets.   

Infrastructures de transports,  protocoles et remembrements

La Chambre d’agriculture est l’interlocuteur privilégié des aménageurs implantant des axes de transports ou de communications au travers des espaces agricoles. Que ce soit pour un projet ferroviaire, routier, ou des ouvrages de transport de gaz ou d’électricité, la Chambre accompagne les maîtres d’ouvrages dans le choix du tracé le moins impactant.
Dans le cadre de ces ouvrages, ou de toute autre emprise sur les parcelles agricoles, la Chambre est présente pour appuyer les exploitants lors de l’application des protocoles d’indemnisation ou d’éviction et la médiation des litiges. 

La Chambre participe également, dans le cadre de la restructuration foncière, à la mise en place des CIAF (Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier) et des AFR (Association Foncière de Remembrement). Son rôle est, entre autre, de nommer les représentants de l’activité agricole. Si un de ces comités se met en place ou se renouvelle dans votre commune et que vous souhaitez y participer, faites vous connaître de nos services.

Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme

La Chambre d’agriculture s’implique dans l’élaboration des différents documents d’urbanisme : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et  cartes communales. La chambre d’agriculture est systématiquement impliquée dans la démarche en tant que personne publique associée et consultée pour avis sur le document final.  Notre rôle est de sensibiliser la commune aux enjeux des agriculteurs, de veiller à la prise en compte de l’activité agricole et au maintien de zones agricoles cohérentes et fonctionnelles qui participe à l’économie locale et au cadre de vie des habitants.

La Chambre d’agriculture propose également aux collectivités un diagnostic agricole approfondi et une écoute des besoins des exploitants. L’objectif est de les accompagner dans la construction d’un projet communal qui maintienne et développe l’activité agricole de la commune.

Les documents d’urbanisme définissent l’avenir de la commune à une échelle de 10, voire 15 ans. Si une telle démarche se met en place dans votre commune, n’hésitez pas à nous consulter pour évoquer les impacts possibles sur votre activité ainsi que sur vos projets.

Permis de construire et autorisations d’urbanisme

Dans les documents d’urbanisme, seuls sont admis en zone agricole des bâtiments nécessaires à l’activité agricole. Le but conjoint poursuivi par l’Etat et la Chambre d’Agriculture est de limiter le mitage des terres agricoles. 

L’avis de la Chambre d’agriculture est demandé lors de l’instruction des permis de construire dans les zones à vocation agricole des documents d’urbanisme (zone A des PLU ou NC des POS par exemple).
La Chambre doit alors se prononcer sur le bien-fondé du projet et sa nécessité par rapport à l’activité agricole. Au vu des nouvelles lois, il est donc nécessaire, lors du dépôt du dossier, de fournir des pièces justifiant de votre statut d’exploitant (attestation MSA, RPG…). Dans le cas d’une demande de maison d’habitation il faut justifier de la nécessité, pour votre exploitation, de résider dans la zone agricole.  

N’hésitez pas à nous consulter pour discuter de votre projet avant de déposer votre dossier.

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